Rafting, hébertisme, escalade… Cool, mais savez-vous qui est responsable en cas d’accident?

Pour ma fête (de 24 ans, oui-oui), j’ai convaincu neuf amis de m’accompagner au centre de trampolines iSaute. Nous nous sommes payés une heure de pur plaisir à sauter et à faire des pirouettes parmi les enfants. C’était merveilleux… jusqu’à ce qu’une amie se blesse (il s’est avéré qu'elle a fracturé un os de son pied, en fait).

Comme il y a de grands risques de blessures, vous devinerez bien qu’en arrivant au centre, tout le monde doit signer une décharge de responsabilité. En tant que juriste informée, je deviens plutôt frustrée face à ces formulaires, car ils comportent très souvent des clauses qui contredisent la loi.

Puisque c’est l’été, que vous irez certainement faire du rafting ou de l’hébertisme bientôt et que vous aurez à signer ce genre de document, je tenais à mettre en lumière les conséquences légales entourant la signature de ceux-ci. Voici ce à quoi porter attention :

1. Dans la décharge, on vous demande un paquet d’informations personnelles comme votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, etc.

Est-ce que toute cette information est vraiment nécessaire pour l’entreprise? Pour vous laisser participer à l’activité en question, ils veulent votre nom et votre signature en bout de ligne… et possiblement un numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence. Vous devriez pouvoir refuser de donner le surplus d’information jugé impertinent pour l’activité à laquelle vous allez participer. T'sais, devenir abonnée à la liste de courriels ne m'intéresse pas, merci. C'est tout.

Au lieu d’en faire tout un cas, j'inscris tout simplement un faux numéro et une fausse adresse courriel.

2. L’entreprise nie toute responsabilité en cas de blessure

Au Québec, elle ne peut pas le faire en réalité*. Donc, les compagnies de loisirs ne cherchent qu’à nous faire peur avec ce genre de clause, à nous dissuader de les poursuivre si jamais ils nous arrivait quelque chose. C’est vraiment dommage et vraiment choquant, selon moi!

En gros, si vous signez un document contenant une phrase semblable à « Nous ne sommes pas responsables de toute blessure occasionnée par la pratique de cette activité » ou « En cas de blessure, vous assumez toute responsabilité et renoncez à tout recours civil contre nous », sachez que c'est faux! Vous ne renoncez pas à vos droits! La compagnie de rafting avec qui vous avez fait affaire peut tout de même être tenue responsable.

En signant la décharge, vous comprenez et acceptez tout de même qu’il y a un risque de blessure, mais vous n'acceptez pas nécessairement les conséquences de celle-ci. Vous pourrez donc quand même poursuivre l’entreprise si jamais vous vous blessez gravement, tout en respectant le délai maximal de trois ans pour le faire!

Évidemment, il faut que vous ayez respecté les règles de sécurité proposées pour monter un dossier solide, sinon vous risquez d'être jugé responsable de votre propre malheur.

Ici, je fais ma petite critique sociale : malheureusement, le fait d'avoir le droit de poursuivre, malgré le fait que vous ayez signé un document qui disait le contraire, ne change pas le fait que l'accès à la justice est difficile (lire ici « coûteux »). Et il faut se questionner sur la valeur de l'argent à gagner en Cour quand on risque de vivre avec les conséquences d'une blessure toute notre vie.

J’espère avoir pu en éclairer certains sur leurs droits sans vous avoir découragé d'aller sauter en bungee prochainement (si c'était parmi vos plans)!

*articles 1474 et 1477 du Code civil du Québec
**Veuillez noter que je ne suis pas (encore) avocate. Je n’ai donc pas le droit de donner de conseils juridiques spécifiques, mais j’ai le droit de vous résumer la loi et de parsemer ce résumé d’exemples comme je viens de le faire. Ceci n’est donc pas une opinion juridique, comme vous avez bien pu le constater. Ceci est un simple survol de la matière.