Tout ce qu’il faut savoir sur le projet de règlement sur les chiens dangereux

Cet été, à la suite d’une frénésie médiatique causée par la mort d’une citoyenne ayant été attaquée par un chien, le maire de Montréal a annoncé qu’il prévoyait adopter un règlement sur les chiens dangereux, dans le cadre duquel les chiens de type pitbulls seraient interdits à Montréal.

En tant que militante pour les droits des animaux, je me posais beaucoup de questions sur les dispositions de ce projet de règlement et sur le sort réservé aux chiens qui seraient qualifiés comme « dangereux ». Hélas, comme les pitbulls sont un sujet qui anime les passions, il est difficile de trouver des renseignements de source sûre à ce sujet.

Afin d’en avoir le cœur net, je me suis entretenue avec Marie-Noël Gingras, du département de défense des animaux de la SPCA de Montréal, pour en savoir plus sur ce projet de règlement et ses conséquences pour les propriétaires de chiens à Montréal.  

Comment ce nouveau règlement définirait-il un chien dangereux? Parle-t-on ici d’une race, d’un poids ou de caractéristiques physiques?
La nouvelle réglementation, telle qu’elle est proposée en ce moment par la ville de Montréal, interdirait : les chiens pitbulls terriers américains (« American pitbull terrier »), terriers américains du Staffordshire (« American Staffordshire terrier ») et bull-terrier du Staffordshire (« Staffordshire Bull Terrier »), ainsi que tout chien issu d’un croisement entre l’une de ces races et tout chien présentant plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements des races précédemment nommées. Cela est très problématique car, présentement, aucune étude scientifique ne conclut que les chiens de type pitbull sont plus agressifs, dangereux ou mordent plus qu’un autre type de chien. De plus, plusieurs chiens de gardiens responsables seront visés par cette réglementation, simplement du fait que ces chiens ont des « traits » qui ressemblent à un chien de type pitbull. Il faut rappeler qu’il est impossible d’identifier visuellement la race d’un chien, même pour des experts. Par exemple, un labrador mélangé avec un boxer va avoir des traits ressemblants à ceux des chiens de type pitbull et tombera sous cette législation.

Quelles seraient les pénalités imposées aux propriétaires de chiens classés comme dangereux?
Premièrement, les gardiens de chiens visés par la réglementation devront fournir des documents comme quoi ils n’ont pas de dossier criminel, et qu’ils avaient le chien avant l’implantation du règlement pour avoir un permis spécial qui coûtera 150 $ par année (le permis pour les autres chiens est de 25 $). Les propriétaires de pitbulls devront faire stériliser et micropucer leur chien et avoir un permis spécial avant le 31 décembre 2016. Les chiens devront être muselés en tout temps à l’extérieur, y compris dans la cour. La cour devra avoir une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le projet de règlement ici.

Que va-t-il arriver aux chiens dans les refuges et aux chiens qui étaient transférés de l’Ontario, là où les pitbulls sont interdits depuis dix ans? Seront-ils transférés dans d’autres provinces ou euthanasiés?
Le nouveau règlement proposé par la ville de Montréal ne tient pas compte des chiens qui seront trouvés errants ou qui seront abandonnés dans les refuges. Si la législation était adoptée le 26 septembre prochain, il serait, dès lors, interdit pour les refuges de mettre à l’adoption les chiens de type pitbull – et tous ceux qui ont des « caractéristiques morphologiques » leur ressemblant. Ainsi, les refuges se retrouveront forcés de mettre à mort ces chiens aussitôt qu’ils y entrent. Bien sûr, nous pouvons imaginer relocaliser certains individus dans d’autres provinces, mais il est irréaliste de penser que les refuges auront les moyens et les ressources nécessaires pour relocaliser des centaines et des centaines de chiens qui seront visés par cette législation. Chose certaine, aucun employé de la SPCA ne veut tuer un chien en santé et ayant un bon comportement – cela va contre notre mission.