Tout ce que vous devez savoir sur la cession de bail

Récemment, j’ai obtenu un contrat à l’extérieur de ma ville actuelle de résidence. Mon déménagement aurait pu être bien simple si je m’étais renseignée avant.

Je vais commencer par raconter mon récit puis je vous expliquerai ce que j’aurais dû faire.

Ma première erreur a été de contacter mon propriétaire et de lui demander comment il voulait procéder. Il a d’abord essayé de tirer de l’argent en demandant que mon nouvel employeur rachète le bail et qu’il me paie des frais de déménagement. Rien de tout ça n’a lieu, je travaille dans le milieu communautaire, je déménage pour l’expérience, c’est tout! Il m’a alors proposé toutes sortes de quittances du type « tu me paies cinq mois de loyer cash maintenant et on n’en parle plus. »

Je lui ai donc dit que je commencerais par faire visiter l’appartement et je lui transmettrais les informations des personnes intéressées. J’ai trouvé une dizaine de personnes très sympathiques dont les situations justifiaient toutes un nouveau logement à mi-chemin après le 1er juillet.

Je lui ai transmis ces contacts et leurs informations et il m’a appelée pour me dire qu’aucun d’eux ne faisait l’affaire. Pour des raisons aussi obscures et pleines de jugements que « des femmes séparées, je ne veux pas de ça » et « elle a seulement sa job depuis 7 mois ». J’étais abasourdie alors je me suis dit « Il doit bien y avoir un moyen, je ne peux pas le laisser avoir l’emprise sur moi à ce point-là. »

J’ai fouillé sur Internet et découvert la page de la régie qui parlait de cession de bail. J’avais trouvé la page « résiliation de bail », mais je n’avais pas vu les informations sur la cession de bail. Je n’étais évidemment pas éligible à la résiliation de bail. Alors là, tout s’est éclairé. Les raisons invoquées par mon proprio devaient être sérieuses pour refuser quelqu’un et je choisissais et signais moi-même la cession. J’ai donc avisé mon propriétaire qui m’a appelée par la suite pour encore m’injurier. Encore me proposer des « deals » pour essayer d’avoir l’argent que je n’avais pas. Je me suis donc empressée de signer une cession de bail avec la confirmation de la part de la régie que, malgré les menaces de mon propriétaire de me poursuivre si la personne choisie ne payait pas, il n’en avait plus le droit.

Je vous explique donc comment fonctionne la cession de bail. Contrairement à la sous-location, vous perdez tous vos droits sur le logement, mais aussi toutes vos obligations. À partir du moment où la cession de bail est signée, le propriétaire a 15 jours pour utiliser un motif sérieux pour refuser. Autrement, la personne choisie devient locataire du logement. Vous lui donnez votre bail en mains propres et elle en devient la responsable.

Dans le cas d’une sous-location, vous pourriez être tenu.e responsable si le locataire ne paie pas, mais ce n’est pas le cas quand il s’agit d’une cession de bail.

Mes conseils, donc, si vous devez, comme moi, céder votre logement :

• Avisez votre propriétaire par politesse. (Et au cas où il affirmerait rapidement qu’il veut reprendre le logement sans vous facturer aucun mois de loyer) En aucun cas, vous n’avez besoin de son accord pour procéder.
• Postez une annonce, faites des visites, choisissez quelqu’un de fiable et signez la cession de bail (disponible ici) et l’avis de cession de bail (disponible ici)
• L’avis de cession de bail doit soit être remis en mains propres ou envoyé par courrier recommandé au propriétaire. Le délai de 15 jours débute le lendemain de la journée où il l’a reçu. Donc, évitez de signer un jeudi ou vendredi soir, car il ne l’aura que le lundi.
• Soyez certain.e de la personne que vous choisissez. Si la personne devait être refusée pour une raison sérieuse, vous devriez alors recommencer le processus.

En espérant que mon histoire vous rassure et vous éclaire sur le processus. Je tiens à préciser que ces conseils ne remplacent en rien la présence d’un avocat ou d’un notaire et que je n’ai aucune formation juridique ou de la part de la régie du logement.