Appartement de rêve, clause de bail cauchemardesque

Précédemment, je vous ai dit que je faisais partie de la catégorie de juristes qui veulent faire une différence, voire changer le monde. Malheureusement, malgré les beaux principes juridiques sur lesquels je m'appuie, vous comprendrez que leur application concrète n'est pas toujours facile (et vous en apprendrez encore sur vos droits, cette fois-ci, en tant que locataires).
 
Il y a deux ans, mon copain signait son deuxième bail de logement à Sherbrooke. Le propriétaire louait son sous-sol converti en 4 ½ . Il a expliqué à mon copain et à ses amis que dans le passé, il l’avait loué à trois filles qui avaient toutes des chums. Ils étaient donc souvent six. Le propriétaire trouvait que c’était trop bruyant et occupé pour son petit sous-sol. Donc, il a décidé que dorénavant, il exigerait que tout locataire qui recevait des invités pour la nuit débourse 10 $ chaque fois.

Intégrer une telle clause dans un bail est interdit* même si la raison semblait justifiée. Le hic, c’est que mon copain est du genre à éviter la confrontation. Malgré ma contestation initiale, il préférait se soumettre à cette clause que de froisser son propriétaire en soulevant l’illégalité de son acte. Il avait peur que celui-ci devienne le pire proprio sur Terre pour la durée restante du bail.

J’ai appris que ce genre de clauses était assez fréquent à Sherbrooke. Beaucoup de gens louent leur sous-sol aux universitaires et cherchent à exercer un contrôle sur le va-et-vient de leurs locataires. De savoir que plein de gens autour de lui se faisaient avoir de cette façon et que même lui, avec l’information et les outils nécessaires, préférait accepter de nier ses propres droits, c’est venu me chercher. J’ai versé des larmes devant mon chum, des larmes de frustration. Je ne voulais pas payer pour lui rendre visite les fins de semaine (nous étions en relation à distance). Puis, si ce n’était pas pour nous, il devait agir pour les prochains locataires qui se feraient imposer cette règle.
 
À noter : le fait d'avoir « accepté » la clause par l'apposition d'une signature ne change rien. Elle demeure nulle, sans que cela affecte la validité du reste du bail. Suffisait de l'expliquer au propriétaire. Heureusement, mes larmes ont convaincu mon amoureux de le faire. La réaction fut moins forte que ce qu’il avait imaginé. En fait, le propriétaire était surpris, mais de bonne foi. Il ne savait pas que la clause était illégale. Il est même allé consulter la Régie du logement afin de vérifier son bail au complet. Tout est bien qui finit bien!

Parce que je suis cohérente dans ma volonté de faire une différence, j’ai appelé la Régie afin de savoir s’il y avait moyen de faire une campagne d'information quelconque.  On a un peu ri de moi… C'était peut-être trop ambitieux. 

Sachez que la Régie du logement est une ressource superbe. Des gens compétents sont à votre disposition à l'autre bout du fil, et ce, sans frais. Si une clause de votre bail vous semble louche, informez-vous!

*Articles 1892 et suivant du Code civil du Québec