Parmi les gens qui étudient en droit ou qui ont étudié en droit, j'ai déterminé, du haut de mes quatre années d'études dans le domaine, qu'on y trouve quatre profils (oui, je catégorise, I’m sorry) :
- Les « Oui oui, je serai bientôt avocat(e) » : Malheureusement, le cliché est vrai, il y a des gens qui ne semblent s'être inscrits que pour le statut social et/ou l’argent qui vient avec le titre éventuel.
- Les « Socrate modernes » : Ceux qui aiment l’aspect philosophique social du droit, la loi étant ce qui régit les interactions d’une société donnée.
- Les « Bollés/nerds/j’aime étudier pour étudier » : Ceux qui sont là pour le défi, juste parce qu’ils trouvent ça fondamentalement intéressant le droit.
- Les « Je veux faire une différence et peut-être, un jour, changer le monde ».
Je fais partie de cette dernière catégorie. Elle me représente bien. Ça fait partie de moi. Je n'y peux rien. Vous vous en rendrez probablement compte à force de me lire. Ceci pour vous dire qu'aujourd’hui, je vais donc tenter de faire une différence à petite échelle, en vous informant, vous, communs consommateurs (hihi), sur les droits que vous pouvez exercer lors d’une virée magasinage avec une carte-cadeau en main.*
Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit de mettre une date d’expiration sur une carte prépayée (communément appelée carte-cadeau)? Il y a de l’argent dessus, vous avez le droit de le dépenser. Un point, c’est tout.
Évidemment, cette règle ne s’applique pas aux coupons-rabais, qui eux, comportent pas mal toujours des dates d’expiration. C'est logique, puisque vous ne pouvez pas subir de perte monétaire si vous vous présentez au comptoir avec un coupon qui n'est plus applicable. En gros, si vous avez trouvé votre coupon dans le circulaire par exemple, vous ne l'avez pas payé, donc vous ne perdrez pas d'argent si celui-ci expire. Il faut aussi faire attention de ne pas confondre les cartes-cadeaux avec les cartes du genre « Circuit gourmand de Montréal, édition été 2016. Pour 10 $, vous pourrez déguster un produit local dans 8 emplacements différents », qui elles, peuvent être pourvues d'une date limite pour les utiliser.
Si je ne vous ai rien appris jusqu’à présent, attendez, ce n’est pas tout! Vous est-il déjà arrivé, comme moi, de jeter une carte-cadeau puisqu’elle ne contenait plus que la modique somme de 2,10 $? Vous étiez convaincu de ne plus jamais retourner dans ce magasin, car à l’origine, la seule raison pour laquelle vous vous y êtes aventuré, c’était pour dépenser le contenu de cette fameuse carte-cadeau provenant de votre tante qui ne semble pas tant connaître vos goûts vestimentaires… Sachez dorénavant qu’il y a une solution bien plus avantageuse! Selon la Loi, à partir du moment où le solde de la carte que vous avez reçue (à Noël, sans doute) est en dessous de 5 $, vous avez le droit de réclamer au magasin de vous donner le montant restant en argent comptant. Eh oui! Je m’avoue assez déçue de ne pas encore avoir eu la chance d’en faire la demande. Je suis curieuse de savoir si la première réaction de l'employé à qui je formule ma requête serait d'afficher un regard confus parce que je suis la première qui essaie d'exercer ce droit. Alors, qui osera l'essayer?
* Veuillez bien noter que je ne suis pas (encore) avocate. Je n’ai donc pas le droit de donner de conseils juridiques spécifiques, mais j’ai le droit de vous résumer la loi et de parsemer ce résumé d’exemples comme je viens de le faire. Ceci n’est donc pas une opinion juridique, comme vous avez bien pu le constater. Ceci est un simple survol de la matière.